Dernière mise à jour : 15/02/2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de la formation en ligne intitulée "Créer sa formation en ligne" (ci-après dénommée "la Formation") proposée par M. Cyrille DIZIN (ci-après dénommée "le Vendeur").
Article 1 : Objet
La Formation consiste en un programme en ligne visant à fournir aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour créer et gérer leur propre formation en ligne. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Formation est proposée à la vente et dispensée aux participants.
Article 2 : Prix
Le prix de la Formation est indiqué en euros et s'entend toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Commande
La commande de la Formation s'effectue en ligne sur le site internet du Vendeur. Le participant s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Paiement
Le règlement de la Formation s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. La Formation sera accessible après confirmation du paiement.
Article 5 : Accès à la Formation
Le participant recevra par email les informations nécessaires pour accéder à la plateforme de la Formation. L'accès à la Formation est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers. Le participant s'engage à conserver confidentiels ses identifiants d'accès.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La Formation et l'ensemble de ses contenus (textes, vidéos, documents, etc.) sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Le participant s'engage à n'utiliser ces contenus que dans le cadre de son apprentissage personnel et s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir une Formation de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, pouvant affecter l'accès à la Formation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le participant dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de ne pas avoir accédé à la Formation.
Article 9 : Confidentialité des données
Les données personnelles collectées lors de la commande et de l'accès à la Formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur son site internet.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "Créer une formation en ligne" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du Site :
Le site Web est hébergé par la société Podia
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication :
M. Cyrille DIZIN
Digital @ Formations SAS
E-mail : [email protected]
Forme juridique : SAS
Siret : 93061802000018
Numéro TVA : FR72930618020
Hébergeur :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email : [email protected]
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419
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